- Le cumul des mandats ne s'applique qu'avec un mandat de parlementaire: Députés et sénateurs ne pourront plus cumuler avec un mandat d'exécutif local, "qui pourraient toutefois tous détenir un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive", (Libération). C'est du non-cumul a-minima qui, finalement, devrait renforcer les baronnies locales.
Rien, par contre, sur le non-cumul dans le temps qui permet à quelques vieillards de continuer à être élus pour la Nième fois.
Une mesure essentiellement symbolique avec pas grand chose pour favoriser un renouvellement significatif.
- La part de parlementaires élus à la proportionnelle: 10%..!
Il aurait été difficile de faire moins. Rappelons qu'avec le système actuel, il est théoriquement possible de n'avoir aucun élu avec 49% des voix dans chacune des circonscriptions. La mesure aurait été significative avec au moins 30% d'élus à la proportionnelle. Là, c'est se moquer du monde. Le décalage entre le pays réel et sa représentation parlementaire ne va que s'accroître et les partis-godillots ont un bel avenir.
- Le "parrainage citoyen" de 150 000 électeurs remplaçant les 500 signatures d'élus. Cela ne mange pas de pain et ne changera pas grand chose à l'inflation des candidatures. On montera le seuil progressivement à 200 000, puis 300 000...
- La réforme du mode de scrutin des Sénatoriales diminuant le poids des petites communes rurales est la seule bonne nouvelle réellement démocratique. Ceci dit, étant partisan de la suppression pure et simple du Sénat, c'est sans intérêt réel.
- La réforme du statut pénal du chef de l'état, dont la réalité concrète reste à confirmer n'est que la réparation d'une anomalie et ne changera, à mon avis, pas grand chose tant les procédures vont être bordées.
Finalement, le seul point réellement positif sera la suppression du pantouflage à vie des ex-Présidents au Conseil Contitutionnel.
Voir aussi NouvelObs, Le Monde et, pour les abonnés, MediaPart.
Bref, alors que cette période de crise exige de l'audace et du renouvellement, un peu comme la grande réforme fiscale annoncée, tout cela se réduit à de l'eau tiède.
Comme tout ce qui se fait d'important est mis en place sous le manteau, il ne fallait rien attendre d'un rapport ayant un peu de publicité. On finit par avoir l'habitude.
RépondreSupprimerAu fait, Sarkozy avait doublé le nombre de conseillers par rapport à son prédécesseur : combien y en a-t-il maintenant ? Selon Wikipedia, ils seraient une cinquantaine, et leur nombre n'aurait en fait pas baissé. Quel média le souligne ? Incidemment, selon René Dozière ils ne seraient plus que 31, mais avec des rémunérations.... correctes ! Pas la peine de nous bourrer le mou avec la baisse des salaires des ministres.