Sandwich néerlandais

Non, vous ne trouverez pas le "sandwich néerlandais" dans les nombreuses sandwicheries niçoises, même en cherchant bien...

En fait, il s'agit d'un système d'évasion fiscale, autrefois utilisé par les cartels de la drogue pour blanchir leurs juteux bénéfices, et maintenant employé par beaucoup de multinationales.

Une société résidant en France a ses bénéfices imposés à 33,33%. Du fait d'accords de double-imposition avec les Pays-Bas, créant une holding en Hollande et y rapatriant ses bénéfices, elle devrait s'acquitter de ses impôts aux Pays-bas... Jusque là, rien d'immoral...

Mais, du fait d'accords de défiscalisation existant entre la Hollande et les Antilles néerlandaises, cette société a alors la possibilité de créer une "super holding" à Curaçao et y expatrier, à nouveau ses bénéfices, qui ne seront alors imposés qu'entre 2 et 7,5%....
C'est ce qu'on appelle le "sandwich néerlandais" ou "sandwich hollandais" et qu'utiliseraient, par exemple, les filiales françaises de Yahoo, Google, Facebook, Amazon ou Apple.

Le Monde révèle que, concernant Yahoo France: "... en 2009, selon une longue enquête de Bloomberg, la filiale hollandaise a enregistré une entrée de 101,5 millions d'euros de dividendes et renvoyé immédiatement 98,7 % de cette somme vers les îles Cayman" et que: "Dans le cas français, le chercheur Eric Vernier avait chiffré le manque à gagner pour le fisc de 500 millions à 1 milliard d'euros par an".

Généralement, ces sommes remontent ensuite en Suisse où sont souvent installés les sièges européens de ces sociétés. Le Monde signale qu'ainsi: "En 2011, Yahoo! France a enregistré 66 millions d'euros de bénéfices, mais n'a payé que 462 665 euros en impôts, soit 0,7 % d'imposition".

On comprend mieux ainsi pourquoi l'alliance Renault-Nissan et le consortium EADS se sont domiciliés aux Pays-Bas.

Ceci dit, ce sandwich ne constitue qu'une miette, au milieu de ce qui se passe au Luxembourg, en Irlande, dans les Iles anglo-normandes, au Nevada,..., et dans l'ensemble des paradais fiscaux...

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